10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·16
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,243 arrêts — Page 443 / 450
10 mars 0810 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 758/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·13
Rejet partiel
7 mars 087 mars 08
Droit des personnes
5A 52/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
6 mars 086 mars 08
Procédure pénale
1B 47/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·17
Irrecevabilité
6 mars 086 mars 08
Droit fondamental
2C 660/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
6 mars 086 mars 08
Construction des routes et circulation routière
1C 95/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet
6 mars 086 mars 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 834/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·5 min·9
Rejet partiel
5 mars 085 mars 08
Droits politiques
1C 261/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·16 min·20
Arrêt de principeATFAdmission
4 mars 084 mars 08
Droit pénal (en général)
6B 713/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·16
Adm. partielle
4 mars 084 mars 08
Droit pénal (en général)
6B 719/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·22 min·13
Adm. partielle
4 mars 084 mars 08
Procédure pénale
1B 38/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·8
Rejet
4 mars 084 mars 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 477/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·14
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Droit pénal (en général)
6B 823/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
4 mars 084 mars 08
Assurance-invalidité
9C 408/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·22
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
4 mars 084 mars 08
Infractions
6B 795/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Assurance-invalidité
9C 254/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·5 min·15
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Procédure pénale
1B 46/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·9
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Droit des contrats
4A 518/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 13/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·12
Irrecevabilité
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·13
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Droit pénal (en général)
6B 800/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
25 févr. 0825 févr. 08
Assurance-accidents
8C 356/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
25 févr. 0825 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 0825 févr. 08
Assurance-maladie
9C 61/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·11 min·13
Rejet