21 déc. 0721 déc. 07
Droit pénal (en général)
6B 796/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,072 arrêts — Page 440 / 443
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des contrats
4A 340/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 330/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 668/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Droit pénal (en général)
6B 790/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 348/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·4
Rejet partiel
20 déc. 0720 déc. 07
Droit de la famille
5A 528/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
20 déc. 0720 déc. 07
Droit pénal (en général)
6B 608/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
19 déc. 0719 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 403/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Fonction publique
1C 318/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·20 min·2
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Fonction publique
1C 320/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·21 min·2
Rejet
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 652/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
17 déc. 0717 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 307/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·2
Admission
13 déc. 0713 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 288/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
13 déc. 0713 déc. 07
Infractions
6B 717/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1 min·4
Sans objet
13 déc. 0713 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 316/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·5
Admission
13 déc. 0713 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 314/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
13 déc. 0713 déc. 07
Santé & sécurité sociale
8C 599/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 déc. 0713 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 313/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·18 min·6
Arrêt de principeATFRejet
13 déc. 0713 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 315/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·4
Admission
13 déc. 0713 déc. 07
Droit des contrats
4A 356/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
13 déc. 0713 déc. 07
Infractions
6B 730/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1 min·4
Sans objet
11 déc. 0711 déc. 07
Assurance-accidents
U 19/07/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
10 déc. 0710 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 348/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·4
Admission
10 déc. 0710 déc. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 611/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité