9 juil. 089 juil. 08
Procédure pénale
1B 180/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,243 arrêts — Page 436 / 450
9 juil. 089 juil. 08
Procédure pénale
1B 157/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·13
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Assurance-chômage
8C 208/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·10 min·10
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·9
Rejet partiel
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·12
Irrecevabilité
4 juil. 084 juil. 08
Infractions
6B 507/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·5
Admission
3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·10
Sans objet
2 juil. 082 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 768/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·8
Admission
2 juil. 082 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 388/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
2 juil. 082 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 93/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·14
Admission
2 juil. 082 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 693/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·11
Admission
2 juil. 082 juil. 08
Assurance-accidents
8C 762/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·6 min·8
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 386/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·8
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Assurance-accidents
8C 541/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·14 min·7
Admission
30 juin 0830 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Irrecevabilité
30 juin 0830 juin 08
Infractions
6B 414/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·15
Rejet
30 juin 0830 juin 08
Procédure pénale
1B 169/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·17
Irrecevabilité
30 juin 0830 juin 08
Instruction et formation professionnelle
2C 103/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·29 min·13
Rejet partiel
30 juin 0830 juin 08
Procédure pénale
1B 127/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
27 juin 0827 juin 08
Procédure pénale
1B 153/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Admission
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 315/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·14
Rejet partiel
27 juin 0827 juin 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 332/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·8
Sans objet
26 juin 0826 juin 08
Prévoyance professionnelle
9C 700/2007/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·12 min·8
Admission
26 juin 0826 juin 08
Droit des personnes
5A 60/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·20 min·9
Rejet partiel