9 sept. 089 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 144/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,243 arrêts — Page 433 / 450
9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·15
Adm. partielle
8 sept. 088 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·10
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Infractions
6B 514/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·14
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 657/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Assurance-maladie
9C 112/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·2 min·15
Irrecevabilité
3 sept. 083 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 532/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 648/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·10
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Procédure pénale
1B 235/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Droit des personnes
5A 492/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·13
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·10
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·14
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Assurance-invalidité
9C 4/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
29 août 0829 août 08
Assurance-invalidité
9C 844/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·10
Rejet
29 août 0829 août 08
Assurance-invalidité
9C 531/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Procédure pénale
1B 217/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·23
Rejet
28 août 0828 août 08
Assurance-chômage
8C 566/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·19 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
28 août 0828 août 08
Assurance-invalidité
9C 97/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·22
Adm. partielle
28 août 0828 août 08
Assurance-accidents
8C 398/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·13
Rejet
26 août 0826 août 08
Droit pénal (en général)
6B 482/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·10
Rejet partiel
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 220/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·10
Admission
25 août 0825 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·13
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·15
Rejet
25 août 0825 août 08
Droit fondamental
2C 357/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·17
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet