29 sept. 0829 sept. 08
Droit de la famille
5A 596/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,243 arrêts — Page 432 / 450
29 sept. 0829 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 79/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·16
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 47/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·8 min·12
Admission
29 sept. 0829 sept. 08
Assurance-maladie
9C 397/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·8 min·10
Rejet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 554/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 616/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit fondamental
2C 85/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·12
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 326/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·9
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Infractions
6B 618/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 103/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 555/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·10
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des personnes
2C 478/2008/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·10
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5A 582/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·14
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 885/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·15 min·12
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 506/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5A 568/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
12 sept. 0812 sept. 08
Infractions
6B 559/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·8
Admission
12 sept. 0812 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 32/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Assurance-chômage
8C 171/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
11 sept. 0811 sept. 08
Procédure pénale
1B 236/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·14
Rejet partiel
10 sept. 0810 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet