3 mars 093 mars 09
Infractions
6B 578/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·20 min·15
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 423 / 450
2 mars 092 mars 09
Droit pénal (en général)
6B 268/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·21 min·13
Adm. partielle
2 mars 092 mars 09
Droit de la famille
5A 760/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·29 min·14
Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09
Assurance-maladie
9C 31/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·3 min·8
Rejet
27 févr. 0927 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 326/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·12
Rejet
27 févr. 0927 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 438/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·9
Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09
Assurance-maladie
9C 32/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
27 févr. 0927 févr. 09
Procédure pénale
1B 48/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·13
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit des contrats
4A 579/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·8
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Procédure pénale
1B 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Rejet
25 févr. 0925 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 683/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·10
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·12
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 1030/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·13
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Droit des successions
5A 437/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·17
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·6
Rejet
18 févr. 0918 févr. 09
Droit des contrats
4A 568/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·8
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Procédure pénale
1B 13/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·14
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 903/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·8
Adm. partielle
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·11
Admission
13 févr. 0913 févr. 09
Procédure pénale
1B 35/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·16
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 372/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·15
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Infractions
6B 640/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·7
Adm. partielle
11 févr. 0911 févr. 09
Assurance-accidents
8C 262/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·18 min·16
Rejet