16 déc. 0816 déc. 08
Équilibre écologique
1C 92/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·22 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,072 arrêts — Page 420 / 443
16 déc. 0816 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 279/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
15 déc. 0815 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 756/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
15 déc. 0815 déc. 08
Infractions
6B 471/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·3
Adm. partielle
15 déc. 0815 déc. 08
Droit de la famille
5A 464/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
13 déc. 0813 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 583/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·2
Admission
13 déc. 0813 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 497/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·2
Admission
13 déc. 0813 déc. 08
Infractions
6B 758/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
13 déc. 0813 déc. 08
Infractions
6B 981/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
10 déc. 0810 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 672/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
10 déc. 0810 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 208/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit de la famille
5A 599/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Infractions
6B 734/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 783/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 976/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Fonction publique
1C 394/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 611/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·28 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Droit des contrats
4A 428/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·2
Adm. partielle
2 déc. 082 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 610/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 926/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 déc. 082 déc. 08
Infractions
6B 966/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Droit des contrats
4A 356/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
28 nov. 0828 nov. 08
Prévoyance professionnelle
9C 710/2007/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·11 min·2
Rejet