23 févr. 0923 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 1030/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 417 / 444
23 févr. 0923 févr. 09
Droit des successions
5A 437/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·2
Rejet
18 févr. 0918 févr. 09
Droit des contrats
4A 568/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Procédure pénale
1B 13/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·4
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 903/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·2
Adm. partielle
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·3
Admission
13 févr. 0913 févr. 09
Procédure pénale
1B 35/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 372/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Infractions
6B 640/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·2
Adm. partielle
11 févr. 0911 févr. 09
Assurance-accidents
8C 262/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 44/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
10 févr. 0910 févr. 09
Assurance-chômage
8C 21/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 818/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit fondamental
2C 905/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
9 févr. 099 févr. 09
Infractions
6B 1044/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
6 févr. 096 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 704/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
5 févr. 095 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 977/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
5 févr. 095 févr. 09
Infractions
6B 94/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 095 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 540/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
5 févr. 095 févr. 09
Infractions
6B 908/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
4 févr. 094 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 100/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·2
Adm. partielle
2 févr. 092 févr. 09
Droit de la famille
5A 825/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
2 févr. 092 févr. 09
Droit de la famille
5A 779/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 févr. 092 févr. 09
Procédure pénale
1B 20/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité