5 mai 095 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 129/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 413 / 444
4 mai 094 mai 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 552/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
4 mai 094 mai 09
Fonction publique
1C 539/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
1 mai 091 mai 09
Droit pénal (en général)
6B 80/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
30 avr. 0930 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·17
Sans objet
29 avr. 0929 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 206/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·15
Rejet partiel
29 avr. 0929 avr. 09
Droit de la famille
5A 263/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·15
Sans objet
29 avr. 0929 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 24/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·21
Rejet partiel
28 avr. 0928 avr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 900/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·19
Rejet partiel
28 avr. 0928 avr. 09
Assurance-invalidité
9C 443/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·21 min·18
Rejet partiel
28 avr. 0928 avr. 09
Assurance-accidents
8C 710/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·14
Rejet
24 avr. 0924 avr. 09
Équilibre écologique
1C 413/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
24 avr. 0924 avr. 09
Droit des contrats
4A 573/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·1
Adm. partielle
24 avr. 0924 avr. 09
Assurance-accidents
8C 510/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
23 avr. 0923 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 564/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·6
Arrêt de principeATFRejet
22 avr. 0922 avr. 09
Infractions
6B 197/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 avr. 0921 avr. 09
Droit pénal (en général)
6B 1046/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·8 min·5
Admission
20 avr. 0920 avr. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 34/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min·5
Adm. partielle
16 avr. 0916 avr. 09
Droit pénal (en général)
6B 1012/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·6 min·2
Adm. partielle
15 avr. 0915 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 141/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
15 avr. 0915 avr. 09
Droit des successions
5A 257/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·30 min·3
Rejet partiel
15 avr. 0915 avr. 09
Assurance-invalidité
9C 621/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·3
Admission
15 avr. 0915 avr. 09
Assurance-invalidité
9C 516/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·18 min·2
Admission
7 avr. 097 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
6 avr. 096 avr. 09
Droit fondamental
2C 871/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·28 min·5
Rejet partiel