14 mai 0914 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 556/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.