17 sept. 0917 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 188/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 411 / 450
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
16 sept. 0916 sept. 09
Infractions
6B 289/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·15
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Droit des contrats
4A 396/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Fonction publique
8C 176/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·17 min·12
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 889/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·14
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·7
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit des contrats
4A 204/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·9
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droits réels
5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·12
Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 582/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Assurance-chômage
8C 1027/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·18 min·8
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 481/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·14
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Assurance-accidents
8C 66/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·31 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Infractions
6B 376/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·16
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Assurance-invalidité
9C 649/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·11
Rejet
31 août 0931 août 09
Procédure pénale
1B 238/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Droit pénal (en général)
6B 669/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
28 août 0928 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 197/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·13
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·15
Irrecevabilité