1 oct. 091 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 48/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·15
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 410 / 450
1 oct. 091 oct. 09
Assurance-accidents
8C 42/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·23 min·16
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·8
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 397/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·15
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·15
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 679/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·14
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 181/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·14
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 27/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·8
Admission
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 250/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·8
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Infractions
6B 602/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Infractions
6B 804/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·15
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 227/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·20 min·8
Adm. partielle
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
6B 828/2009: inconnu
6B 828/2009/Cour de droit pénal/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·14
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de la famille
5A 523/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 165/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·9
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 379/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Infractions
6B 404/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·15
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Assurance-accidents
8C 301/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·7
Rejet