22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 409 / 450
21 oct. 0921 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 418/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·16
Rejet
21 oct. 0921 oct. 09
Procédure pénale
1B 242/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 669/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
20 oct. 0920 oct. 09
Assurance-chômage
8C 534/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
20 oct. 0920 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 387/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·14
Admission
19 oct. 0919 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·14
Rejet
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4A 335/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de la famille
5A 489/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·12
Admission
16 oct. 0916 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 544/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de la famille
5A 159/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·36 min·8
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 608/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min·13
Irrecevabilité
13 oct. 0913 oct. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 411/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·12
Rejet
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·18
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 874/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·8
Irrecevabilité
9 oct. 099 oct. 09
Infractions
6B 876/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·16
Rejet
9 oct. 099 oct. 09
Procédure pénale
1C 264/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·13
Adm. partielle
7 oct. 097 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 868/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 1047/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·12
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 387/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 521/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·17 min·12
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit fondamental
2C 312/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·15
Rejet partiel
2 oct. 092 oct. 09
Droit de la famille
5A 27/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·12
Admission
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel