10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 408 / 444
9 juil. 099 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 428/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 978/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·19 min·5
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 juil. 099 juil. 09
Assurance-accidents
8C 339/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
8 juil. 098 juil. 09
Assurance-invalidité
9C 88/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
8 juil. 098 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 420/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 356/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Santé & sécurité sociale
8C 280/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 185/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·6
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 371/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 juil. 092 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 62/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·3
Admission
2 juil. 092 juil. 09
Assurance-invalidité
9C 988/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
2 juil. 092 juil. 09
Assurance-accidents
8C 502/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
30 juin 0930 juin 09
Droit de la famille
5A 804/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
30 juin 0930 juin 09
Exécution des peines et des mesures
6B 902/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
30 juin 0930 juin 09
Droit des contrats
4A 212/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
30 juin 0930 juin 09
Assurance-invalidité
9C 1023/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·2
Admission
30 juin 0930 juin 09
Droit des poursuites et faillites
5A 817/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
29 juin 0929 juin 09
Droit des contrats
4A 251/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
29 juin 0929 juin 09
Assurance-invalidité
9C 527/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·3
Admission
29 juin 0929 juin 09
Droits réels
5A 765/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
25 juin 0925 juin 09
Droit des poursuites et faillites
5A 299/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
24 juin 0924 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 186/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 juin 0923 juin 09
Droit pénal (en général)
6B 409/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·3
Rejet