2 nov. 092 nov. 09
Droits réels
5A 774/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·16
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 408 / 450
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
30 oct. 0930 oct. 09
Assurance-accidents
8C 117/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 217/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·14
Adm. partielle
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 421/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·11
Rejet partiel
30 oct. 0930 oct. 09
Droit des successions
5A 635/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
29 oct. 0929 oct. 09
Droit de la famille
5A 706/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
29 oct. 0929 oct. 09
Assurance-accidents
8C 103/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·14
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Infractions
6B 547/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·34 min·15
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 613/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·13
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Infractions
6B 558/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·15
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Assurance-accidents
8C 311/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·13
Admission
26 oct. 0926 oct. 09
Procédure pénale
1B 248/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·14
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 628/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·10
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 642/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·12
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Infractions
6B 486/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·29 min·17
Adm. partielle
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 643/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·11
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Prévoyance professionnelle
9C 856/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
23 oct. 0923 oct. 09
Infractions
6B 915/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
23 oct. 0923 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 475/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
22 oct. 0922 oct. 09
Droit des obligations (en général)
4D 130/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité