10 nov. 0910 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 892/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 407 / 450
9 nov. 099 nov. 09
Infractions
6B 661/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
9 nov. 099 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 905/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
9 nov. 099 nov. 09
Droit de la famille
5A 604/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·15
Rejet partiel
9 nov. 099 nov. 09
Assurance-accidents
8C 843/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
6 nov. 096 nov. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 20/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
6 nov. 096 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 465/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·14
Rejet partiel
6 nov. 096 nov. 09
Droit des contrats
4A 411/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·9
Irrecevabilité
5 nov. 095 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·6
Rejet partiel
5 nov. 095 nov. 09
Infractions
6B 893/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
5 nov. 095 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 736/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 478/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 687/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
4 nov. 094 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 684/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·11
Rejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 685/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
4 nov. 094 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Droit des contrats
4A 415/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·11
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 678/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 169/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·11
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 679/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 686/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·11
Irrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09
Procédure pénale
1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·11
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des sociétés
4A 217/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·10
Rejet
2 nov. 092 nov. 09
Droit des contrats
4A 367/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·10
Rejet