31 juil. 0931 juil. 09
Droit des contrats
4A 281/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 407 / 444
31 juil. 0931 juil. 09
Assurance-accidents
8C 1001/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
29 juil. 0929 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 624/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·5
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Fonction publique
8C 169/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
27 juil. 0927 juil. 09
Droit de la famille
5A 427/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·32 min·5
Adm. partielle
27 juil. 0927 juil. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 466/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
24 juil. 0924 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 362/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Droits réels
5A 115/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 256/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·2
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Droit fondamental
2C 889/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·38 min·3
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Procédure pénale
1B 182/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 147/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 148/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 juil. 0920 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 334/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
16 juil. 0916 juil. 09
Infractions
6B 111/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·3
Adm. partielle
14 juil. 0914 juil. 09
Infractions
6B 419/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 362/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·4
Admission
10 juil. 0910 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 860/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité