30 nov. 0930 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 556/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 406 / 450
26 nov. 0926 nov. 09
Procédure pénale
1B 300/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·8
Admission
24 nov. 0924 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 990/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
23 nov. 0923 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 13/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·10
Rejet
23 nov. 0923 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 814/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
20 nov. 0920 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 425/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 4/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·11
Rejet
19 nov. 0919 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 714/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·9
Admission
19 nov. 0919 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 827/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4A 487/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·15
Adm. partielle
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des sociétés
4A 431/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·15
Admission
17 nov. 0917 nov. 09
Droits réels
5A 265/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·30 min·19
Arrêt de principeATFAdm. partielle
17 nov. 0917 nov. 09
Droit de la famille
5A 491/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
17 nov. 0917 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 988/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
17 nov. 0917 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 976/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1D 7/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·13
Rejet partiel
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 357/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·15
Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09
Infractions
6B 564/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09
Procédure pénale
1B 317/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 611/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·6 min·7
Rejet partiel
12 nov. 0912 nov. 09
Infractions
6B 742/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
10 nov. 0910 nov. 09
Assurance-accidents
8C 410/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·20 min·15
Rejet