14 déc. 0914 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 883/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·11
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 405 / 450
14 déc. 0914 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 645/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·13
Admission
11 déc. 0911 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 670/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 414/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·10
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Procédure pénale
1B 231/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·17
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 441/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·13
Adm. partielle
7 déc. 097 déc. 09
Droit des contrats
4A 483/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·15
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Infractions
6B 751/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·15
Rejet partiel
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·11
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Infractions
6B 762/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·14
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1007/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 331/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 719/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·22 min·5
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 753/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·8
Rejet partiel
2 déc. 092 déc. 09
Droits réels
2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 min·13
Sans objet
2 déc. 092 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 462/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·15
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 992/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·9
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
1 déc. 091 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 829/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit fondamental
2C 549/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 418/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·15
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 555/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·17
Rejet
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de la famille
5A 601/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·14
Admission