28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 404 / 444
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 227/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·20 min·4
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
6B 828/2009: inconnu
6B 828/2009/Cour de droit pénal/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de la famille
5A 523/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Infractions
6B 404/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·5
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 165/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 379/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Assurance-accidents
8C 301/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 188/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
16 sept. 0916 sept. 09
Infractions
6B 289/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·4
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Droit des contrats
4A 396/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Fonction publique
8C 176/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 889/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit des contrats
4A 204/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 582/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Droits réels
5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·3
Rejet partiel