21 déc. 0921 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1086/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·14
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 404 / 450
21 déc. 0921 déc. 09
Procédure pénale
1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·9
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 629/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·22 min·13
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Assurance-maladie
9C 820/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·11 min·5
Adm. partielle
21 déc. 0921 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 962/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·13
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Assurance responsabilité civile
4A 513/2009/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·7 min·15
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 463/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·14
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 844/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·8 min·14
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1059/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·16
Irrecevabilité
18 déc. 0918 déc. 09
Assurance-maladie
9C 1026/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
18 déc. 0918 déc. 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 1005/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1024/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Infractions
6B 755/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·6
Admission
17 déc. 0917 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 387/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
17 déc. 0917 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 852/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·19 min·8
Rejet partiel
16 déc. 0916 déc. 09
Droit des contrats
4A 478/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·12
Adm. partielle
16 déc. 0916 déc. 09
Droits réels
2C 419/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·11
Sans objet
15 déc. 0915 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Admission
15 déc. 0915 déc. 09
Procédure pénale
1B 290/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Rejet
15 déc. 0915 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1065/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·8
Rejet
15 déc. 0915 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1043/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9
Rejet
14 déc. 0914 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 713/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·7
Irrecevabilité
14 déc. 0914 déc. 09
Infractions
6B 676/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 min·13
Rejet partiel
14 déc. 0914 déc. 09
Infractions
6B 282/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·14
Adm. partielle
14 déc. 0914 déc. 09
Assurance-invalidité
8C 104/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·6
Admission