12 oct. 0912 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 874/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 403 / 444
9 oct. 099 oct. 09
Infractions
6B 876/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
9 oct. 099 oct. 09
Procédure pénale
1C 264/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Adm. partielle
7 oct. 097 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 868/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 1047/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Droit fondamental
2C 312/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·5
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 387/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 521/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Droit de la famille
5A 27/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·4
Admission
1 oct. 091 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 48/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·4
Admission
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Assurance-accidents
8C 42/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·23 min·5
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 397/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 679/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
29 sept. 0929 sept. 09
Infractions
6B 602/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 27/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·3
Admission
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 250/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 181/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Infractions
6B 804/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité