26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 643/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 402 / 444
26 oct. 0926 oct. 09
Assurance-accidents
8C 311/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·4
Admission
26 oct. 0926 oct. 09
Infractions
6B 486/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·29 min·5
Adm. partielle
26 oct. 0926 oct. 09
Procédure pénale
1B 248/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 642/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 628/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Infractions
6B 558/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Prévoyance professionnelle
9C 856/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 oct. 0923 oct. 09
Infractions
6B 915/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 oct. 0923 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 475/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
22 oct. 0922 oct. 09
Droit des obligations (en général)
4D 130/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 669/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
21 oct. 0921 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 418/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·6
Rejet
21 oct. 0921 oct. 09
Procédure pénale
1B 242/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
20 oct. 0920 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 387/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·5
Admission
20 oct. 0920 oct. 09
Assurance-chômage
8C 534/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
19 oct. 0919 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4A 335/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 544/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 608/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de la famille
5A 489/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·5
Admission
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de la famille
5A 159/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·36 min·2
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 411/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·4
Rejet