4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 401 / 444
4 nov. 094 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 685/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 686/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09
Droit des sociétés
4A 217/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 678/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des contrats
4A 415/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 679/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Procédure pénale
1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·2
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 169/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droits réels
5A 774/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·5
Irrecevabilité
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·2
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droit des contrats
4A 367/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 217/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·4
Adm. partielle
30 oct. 0930 oct. 09
Droit des successions
5A 635/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 421/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
30 oct. 0930 oct. 09
Assurance-accidents
8C 117/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
29 oct. 0929 oct. 09
Assurance-accidents
8C 103/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
29 oct. 0929 oct. 09
Droit de la famille
5A 706/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Infractions
6B 547/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·34 min·4
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Prévoyance professionnelle
9C 856/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité