18 févr. 1018 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 812/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 401 / 450
18 févr. 1018 févr. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 38/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·11
Rejet
18 févr. 1018 févr. 10
Infractions
6B 857/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet partiel
18 févr. 1018 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 698/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
17 févr. 1017 févr. 10
Procédure pénale
1B 25/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·16
Admission
17 févr. 1017 févr. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 687/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·14
Irrecevabilité
17 févr. 1017 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 592/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·14
Rejet partiel
16 févr. 1016 févr. 10
Procédure pénale
1B 334/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·12
Rejet
16 févr. 1016 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 274/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·23 min·9
Rejet partiel
15 févr. 1015 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 154/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·15
Rejet
12 févr. 1012 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 549/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·13
Admission
12 févr. 1012 févr. 10
Assurance-invalidité
9C 659/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·7
Admission
11 févr. 1011 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet
11 févr. 1011 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 993/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
11 févr. 1011 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
11 févr. 1011 févr. 10
Droit fondamental
2C 762/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·15
Rejet partiel
10 févr. 1010 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 593/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Irrecevabilité
8 févr. 108 févr. 10
Droit de la famille
5A 648/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
8 févr. 108 févr. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 11/2010/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
8 févr. 108 févr. 10
Droit des contrats
4A 601/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·33 min·14
Adm. partielle
5 févr. 105 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 794/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
4 févr. 104 févr. 10
Droit fondamental
1C 430/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·21 min·14
Admission
4 févr. 104 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·6
Rejet
2 févr. 102 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 371/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
2 févr. 102 févr. 10
Registre
5A 785/2009/IIe Cour de droit civil/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel