5 août 245 août 24
Procédure pénale
7B 420/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·22 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,185 arrêts — Page 40 / 448
31 juil. 2431 juil. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 577/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·11
Irrecevabilité
31 juil. 2431 juil. 24
Fonction publique
1C 471/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
31 juil. 2431 juil. 24
Droit de la famille
5A 380/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
31 juil. 2431 juil. 24
Régime allocations et pertes de gain
9C 719/2023/IIe Cour de droit social/Vaud·FR·19 min·8
Arrêt de principeATFRejet
29 juil. 2429 juil. 24
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 357/2024/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
29 juil. 2429 juil. 24
Procédure pénale
7B 60/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
26 juil. 2426 juil. 24
Droit des contrats
4D 110/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
26 juil. 2426 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 239/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
25 juil. 2425 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 343/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·5
Irrecevabilité
24 juil. 2424 juil. 24
Droit de la famille
5A 259/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·7
Rejet partiel
24 juil. 2424 juil. 24
Droit fondamental
2C 701/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·46 min·5
Arrêt de principeATFRejet
23 juil. 2423 juil. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
23 juil. 2423 juil. 24
Procédure pénale
7B 716/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·24 min·8
Rejet partiel
22 juil. 2422 juil. 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 247/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
22 juil. 2422 juil. 24
Droit des successions
5A 911/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·32 min·7
Rejet partiel
22 juil. 2422 juil. 24
Droit de la famille
5A 454/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
22 juil. 2422 juil. 24
Droit de la famille
5A 238/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·10
Rejet
19 juil. 2419 juil. 24
Droit de la famille
5A 212/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·7
Irrecevabilité
19 juil. 2419 juil. 24
Procédure pénale
7B 76/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·7
Rejet partiel
19 juil. 2419 juil. 24
Droit de la famille
5A 592/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·6
Rejet partiel
18 juil. 2418 juil. 24
Droit fondamental
2C 636/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·6
Rejet
17 juil. 2417 juil. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 306/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·5
Rejet partiel
17 juil. 2417 juil. 24
Procédure pénale
7B 782/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
17 juil. 2417 juil. 24
Infractions
6B 571/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité