3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 753/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 399 / 444
3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 719/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·22 min·2
Rejet
2 déc. 092 déc. 09
Droits réels
2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
2 déc. 092 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 462/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 992/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·2
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit fondamental
2C 549/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
1 déc. 091 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
1 déc. 091 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 829/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
30 nov. 0930 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 555/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
30 nov. 0930 nov. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 556/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 418/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de la famille
5A 601/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·4
Admission
26 nov. 0926 nov. 09
Procédure pénale
1B 300/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Admission
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 990/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
24 nov. 0924 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
23 nov. 0923 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 814/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
23 nov. 0923 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 13/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·2
Rejet
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 4/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
20 nov. 0920 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 425/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
19 nov. 0919 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 714/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·3
Admission
19 nov. 0919 nov. 09
Droit pénal (en général)
6B 827/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4A 487/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Adm. partielle
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des sociétés
4A 431/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·5
Admission
17 nov. 0917 nov. 09
Droit de la famille
5A 491/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·1
Rejet