17 déc. 0917 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 387/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 398 / 444
16 déc. 0916 déc. 09
Droit des contrats
4A 478/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·5
Adm. partielle
16 déc. 0916 déc. 09
Droits réels
2C 419/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
15 déc. 0915 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1065/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Rejet
15 déc. 0915 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 1043/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·2
Rejet
15 déc. 0915 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Admission
15 déc. 0915 déc. 09
Procédure pénale
1B 290/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
14 déc. 0914 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 713/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
14 déc. 0914 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 883/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel
14 déc. 0914 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 645/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·4
Admission
14 déc. 0914 déc. 09
Infractions
6B 282/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·4
Adm. partielle
14 déc. 0914 déc. 09
Infractions
6B 676/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 min·4
Rejet partiel
14 déc. 0914 déc. 09
Assurance-invalidité
8C 104/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·3
Admission
11 déc. 0911 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 670/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 414/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·1
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Procédure pénale
1B 231/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·5
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Droit des contrats
4A 483/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
7 déc. 097 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 441/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·5
Adm. partielle
4 déc. 094 déc. 09
Infractions
6B 762/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Infractions
6B 751/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Admission
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 331/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 753/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel