11 févr. 1011 févr. 10
Droit fondamental
2C 762/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,076 arrêts — Page 395 / 444
11 févr. 1011 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 993/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
10 févr. 1010 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 593/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·2
Irrecevabilité
8 févr. 108 févr. 10
Droit de la famille
5A 648/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
8 févr. 108 févr. 10
Droit des contrats
4A 601/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·33 min·6
Adm. partielle
8 févr. 108 févr. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 11/2010/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 105 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 794/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
4 févr. 104 févr. 10
Droit fondamental
1C 430/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·21 min·5
Admission
4 févr. 104 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·2
Rejet
2 févr. 102 févr. 10
Registre
5A 785/2009/IIe Cour de droit civil/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
2 févr. 102 févr. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 122/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·18 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 févr. 102 févr. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 734/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
2 févr. 102 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 371/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
1 févr. 101 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 90/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 févr. 101 févr. 10
Équilibre écologique
1C 44/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·35 min·3
Rejet
1 févr. 101 févr. 10
Droit des contrats
5A 777/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·6
Admission
1 févr. 101 févr. 10
Procédure pénale
1B 346/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 244/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Droit des contrats
4A 448/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
29 janv. 1029 janv. 10
Assurance-invalidité
9C 1072/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
29 janv. 1029 janv. 10
Assurance-chômage
8C 1072/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
28 janv. 1028 janv. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 1074/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
26 janv. 1026 janv. 10
Droit des contrats
4A 495/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·1
Irrecevabilité
26 janv. 1026 janv. 10
Unfallversicherung
8C 919/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·DE·2 min·2
Irrecevabilité