23 févr. 1023 févr. 10
Assurance-vieillesse et survivants
9C 13/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,078 arrêts — Page 394 / 444
23 févr. 1023 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 982/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·2
Rejet
23 févr. 1023 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 663/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
22 févr. 1022 févr. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 750/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
22 févr. 1022 févr. 10
Infractions
6B 1011/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
22 févr. 1022 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 548/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
22 févr. 1022 févr. 10
Infractions
6B 1033/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 févr. 1022 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 1063/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·4
Rejet partiel
19 févr. 1019 févr. 10
Droits réels
2C 13/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·35 min·5
Rejet partiel
18 févr. 1018 févr. 10
Infractions
6B 920/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
18 févr. 1018 févr. 10
Prévoyance professionnelle
9C 27/2010/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
18 févr. 1018 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 698/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
18 févr. 1018 févr. 10
Infractions
6B 861/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
18 févr. 1018 févr. 10
Infractions
6B 857/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
18 févr. 1018 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
18 févr. 1018 févr. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 38/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·3
Rejet
18 févr. 1018 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 812/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
17 févr. 1017 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 592/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 févr. 1017 févr. 10
Procédure pénale
1B 25/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Admission
17 févr. 1017 févr. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 687/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·6
Irrecevabilité
16 févr. 1016 févr. 10
Procédure pénale
1B 334/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
16 févr. 1016 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 274/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·23 min·2
Rejet partiel
15 févr. 1015 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 154/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
12 févr. 1012 févr. 10
Assurance-invalidité
9C 659/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·3
Admission
12 févr. 1012 févr. 10
Droit pénal (en général)
6B 549/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·4
Admission