16 juil. 1016 juil. 10
Droit de la famille
5A 410/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 390 / 450
15 juil. 1015 juil. 10
Assurance-vieillesse et survivants
9C 1086/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·15 min·8
Admission
15 juil. 1015 juil. 10
Droit pénal (en général)
6B 502/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·7
Rejet
15 juil. 1015 juil. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 376/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
14 juil. 1014 juil. 10
Expropriation
1C 510/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Vaud·FR·23 min·6
Adm. partielle
14 juil. 1014 juil. 10
Droit de la famille
5A 474/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·7
Sans objet
13 juil. 1013 juil. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 567/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·10 min·14
Irrecevabilité
13 juil. 1013 juil. 10
Procédure pénale
1B 199/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·8
Admission
13 juil. 1013 juil. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 245/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
13 juil. 1013 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
12 juil. 1012 juil. 10
Droit de la famille
5A 479/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·15
Irrecevabilité
12 juil. 1012 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 314/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·13
Rejet
12 juil. 1012 juil. 10
Droit des contrats
4A 111/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·14
Rejet
9 juil. 109 juil. 10
Assurance-accidents
8C 878/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·5 min·9
Rejet partiel
9 juil. 109 juil. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·13
Rejet
9 juil. 109 juil. 10
Droit de la famille
5A 227/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·16
Rejet partiel
9 juil. 109 juil. 10
Équilibre écologique
1C 540/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·12
Rejet
9 juil. 109 juil. 10
Droit pénal (en général)
6B 330/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
9 juil. 109 juil. 10
Infractions
6B 359/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·14
Rejet partiel
8 juil. 108 juil. 10
Assurance-invalidité
9C 221/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·8
Rejet
8 juil. 108 juil. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 537/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
8 juil. 108 juil. 10
Assurance-invalidité
9C 883/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
7 juil. 107 juil. 10
Infractions
6B 225/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·13
Rejet partiel
7 juil. 107 juil. 10
Droit pénal (en général)
6B 318/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·16
Irrecevabilité
7 juil. 107 juil. 10
Droit de la famille
5A 441/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·28 min·15
Adm. partielle