17 sept. 1017 sept. 10
Assurance-invalidité
9C 568/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 387 / 450
16 sept. 1016 sept. 10
Droit des personnes
5A 232/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 436/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·7
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Droit pénal (en général)
6B 384/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de la famille
5A 194/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 320/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·16
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 693/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Assurance-invalidité
9C 238/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·8
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 620/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit des contrats
4A 312/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·15
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de la famille
5A 620/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit des contrats
4A 441/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
7 sept. 107 sept. 10
Assurance-vieillesse et survivants
9C 140/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
7 sept. 107 sept. 10
Assurance-invalidité
9C 210/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·15 min·8
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·15
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 188/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·4
Admission
3 sept. 103 sept. 10
Droit des obligations (en général)
4A 313/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
3 sept. 103 sept. 10
Droit de la famille
5A 602/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·10
Irrecevabilité
2 sept. 102 sept. 10
Droit des successions
5A 599/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
2 sept. 102 sept. 10
Infractions
6B 206/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·10
Adm. partielle
1 sept. 101 sept. 10
Droit des successions
5A 550/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
30 août 1030 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité