14 févr. 1114 févr. 11
Droit des contrats
4A 635/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min·14
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 378 / 450
14 févr. 1114 févr. 11
Droit des contrats
4A 602/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·14
Admission
14 févr. 1114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·16
Rejet partiel
11 févr. 1111 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 713/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
10 févr. 1110 févr. 11
Procédure pénale
1B 28/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 129/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·13
Rejet
10 févr. 1110 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1102/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·15
Irrecevabilité
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
10 févr. 1110 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 119/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·13
Sans objet
9 févr. 119 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 172/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·13
Admission
9 févr. 119 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 320/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·12
Rejet
8 févr. 118 févr. 11
Droit de la famille
5A 13/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·5
Admission
7 févr. 117 févr. 11
Droit des contrats
4A 609/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·15
Irrecevabilité
7 févr. 117 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 830/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·11
Rejet
7 févr. 117 févr. 11
Droit fondamental
2C 16/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·5 min·15
Rejet
4 févr. 114 févr. 11
Équilibre écologique
1C 91/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·13
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 924/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 43/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
3 févr. 113 févr. 11
Assurance-invalidité
9C 347/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·7
Admission
2 févr. 112 févr. 11
Procédure pénale
1B 26/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·13
Rejet partiel
1 févr. 111 févr. 11
Procédure pénale
1B 388/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·13
Admission
1 févr. 111 févr. 11
Assurance-invalidité
9C 344/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·9
Admission
31 janv. 1131 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 661/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·14
Rejet partiel
28 janv. 1128 janv. 11
Droit de la famille
5A 29/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
27 janv. 1127 janv. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 648/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel