17 sept. 2417 sept. 24
Procédure pénale
6B 312/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,185 arrêts — Page 37 / 448
17 sept. 2417 sept. 24
Procédure pénale
7B 818/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·6
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Infractions
6B 271/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·39 min·7
Adm. partielle
13 sept. 2413 sept. 24
Santé & sécurité sociale
2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·6
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 199/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 565/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·35 min·4
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 567/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·50 min·4
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 93/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·5
Adm. partielle
12 sept. 2412 sept. 24
Responsabilité de l'État
2C 335/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·6 min·12
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 566/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·36 min·4
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 366/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
11 sept. 2411 sept. 24
Infractions
7B 14/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·48 min·7
Rejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24
Droit de la famille
5A 445/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
10 sept. 2410 sept. 24
Assurance-accidents
8C 192/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 min·8
Adm. partielle
10 sept. 2410 sept. 24
Infractions
6B 1278/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·6
Admission
9 sept. 249 sept. 24
Procédure pénale
7B 625/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
9 sept. 249 sept. 24
Infractions
6B 575/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet partiel
6 sept. 246 sept. 24
Droit fondamental
2C 474/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
5 sept. 245 sept. 24
Infractions
7B 683/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·31 min·11
Rejet
5 sept. 245 sept. 24
Droit de la famille
5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
4 sept. 244 sept. 24
Droit des contrats
4A 539/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·7
Rejet
4 sept. 244 sept. 24
Droit des contrats
4A 513/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
4 sept. 244 sept. 24
Infractions
6B 1190/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·50 min·6
Rejet partiel
4 sept. 244 sept. 24
Assurance-accidents
8C 402/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité