28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 245/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 369 / 450
28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
27 juil. 1127 juil. 11
Procédure pénale
1B 129/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·13
Irrecevabilité
27 juil. 1127 juil. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 724/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·41 min·14
Adm. partielle
27 juil. 1127 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·8
Rejet
26 juil. 1126 juil. 11
Procédure pénale
1B 302/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·13
Rejet partiel
26 juil. 1126 juil. 11
Procédure pénale
1B 304/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
26 juil. 1126 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
5A 201/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·15
Rejet partiel
22 juil. 1122 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 596/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
21 juil. 1121 juil. 11
Droits politiques
1C 251/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·10 min·15
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 586/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·14
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 926/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·14
Rejet
20 juil. 1120 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 90/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·14
Rejet partiel
19 juil. 1119 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 867/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·14
Adm. partielle
19 juil. 1119 juil. 11
Infractions
6B 264/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
19 juil. 1119 juil. 11
Assurance-invalidité
9C 154/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
19 juil. 1119 juil. 11
Procédure pénale
1B 370/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·16
Irrecevabilité
19 juil. 1119 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 268/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·13
Admission
19 juil. 1119 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 866/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Assurance-accidents
8C 494/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·14
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Assurance-chômage
8C 486/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
14 juil. 1114 juil. 11
Procédure pénale
1B 175/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·13
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 252/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
13 juil. 1113 juil. 11
Droit de la famille
5A 132/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·15
Rejet