5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 577/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 367 / 450
5 sept. 115 sept. 11
Infractions
6B 339/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·37 min·15
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Droit de la famille
5A 203/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·15
Arrêt de principeATFRejet
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 570/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 571/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Procédure pénale
1B 286/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 292/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de la famille
5A 346/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Santé & sécurité sociale
2C 66/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Assurance-invalidité
8C 880/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·11
Rejet
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
31 août 1131 août 11
Procédure pénale
1B 411/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·16
Adm. partielle
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·19
Rejet
31 août 1131 août 11
Infractions
6B 1/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·14
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Équilibre écologique
1C 244/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·6 min·12
Rejet
30 août 1130 août 11
Droit des sociétés
4A 491/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·27 min·20
Arrêt de principeATFRejet
30 août 1130 août 11
Droit des contrats
4A 492/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
30 août 1130 août 11
Droits réels
5A 216/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·15 min·7
Rejet
29 août 1129 août 11
Droit fondamental
2C 116/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·57 min·15
Adm. partielle
29 août 1129 août 11
Procédure pénale
1B 434/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·15
Irrecevabilité
29 août 1129 août 11
Procédure pénale
1B 372/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·15
Admission
26 août 1126 août 11
Droit des poursuites et faillites
5A 339/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
25 août 1125 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
25 août 1125 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 227/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·15
Rejet partiel
24 août 1124 août 11
Droit des contrats
4A 261/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·13
Admission