20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,236 arrêts — Page 366 / 450
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Infractions
6B 157/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·11
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 438/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14
Admission
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·17
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 869/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·22 min·15
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 405/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Droit des successions
5A 624/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 576/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 611/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Prévoyance professionnelle
9C 726/2010/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·7 min·12
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 99/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·25 min·12
Adm. partielle
12 sept. 1112 sept. 11
Prévoyance professionnelle
9C 1036/2010/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·26 min·13
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Prévoyance professionnelle
9C 880/2010/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·6 min·9
Sans objet
12 sept. 1112 sept. 11
Droits politiques
1C 218/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Exécution des peines et des mesures
6B 521/2011/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·12
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·7
Sans objet
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 416/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Rejet