30 sept. 1130 sept. 11
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 591/2011/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,232 arrêts — Page 365 / 450
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 671/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 299/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 788/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·13
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Assurance-accidents
8C 92/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·12
Arrêt de principeATFRejet
29 sept. 1129 sept. 11
Exécution des peines et des mesures
6B 532/2011/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·6 min·8
Admission
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit des contrats
4A 104/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit fondamental
2C 633/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·6
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·17
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1126 sept. 11
Infractions
6B 382/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·14
Admission
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 262/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·13
Adm. partielle
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de la famille
5A 81/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Infractions
6B 355/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·12
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Infractions
6B 50/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·12
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 9/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·7
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·15
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·15
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Infractions
6B 157/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·11
Rejet