27 oct. 1127 oct. 11
Infractions
6B 314/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·36 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,232 arrêts — Page 363 / 450
27 oct. 1127 oct. 11
Droit de la famille
5A 576/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·12
Sans objet
26 oct. 1126 oct. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 436/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·15
Rejet partiel
26 oct. 1126 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet
25 oct. 1125 oct. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 232/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·6
Admission
25 oct. 1125 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 860/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·20
Irrecevabilité
25 oct. 1125 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
25 oct. 1125 oct. 11
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 415/2011/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·10 min·5
Rejet
24 oct. 1124 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 333/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·7
Rejet
24 oct. 1124 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 585/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
24 oct. 1124 oct. 11
Droit des contrats
4A 322/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
24 oct. 1124 oct. 11
Infractions
6B 364/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·27 min·15
Admission
24 oct. 1124 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 625/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
20 oct. 1120 oct. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 731/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
19 oct. 1119 oct. 11
Droit des contrats
4A 482/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·14
Rejet partiel
18 oct. 1118 oct. 11
Santé & sécurité sociale
8C 740/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
18 oct. 1118 oct. 11
Procédure pénale
1B 544/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
18 oct. 1118 oct. 11
Infractions
6B 600/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·5 min·7
Rejet partiel
18 oct. 1118 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 509/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·13
Adm. partielle
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 473/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·45 min·16
Admission
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 195/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·17
Adm. partielle
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·13
Rejet
17 oct. 1117 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 80/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·4 min·11
Rejet partiel