1 oct. 241 oct. 24
Droit des successions
5A 600/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,185 arrêts — Page 36 / 448
1 oct. 241 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 532/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·7
Admission
30 sept. 2430 sept. 24
Infractions
6B 834/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·18 min·7
Rejet partiel
25 sept. 2425 sept. 24
Procédure pénale
7B 1023/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·7
Sans objet
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
25 sept. 2425 sept. 24
Procédure pénale
7B 919/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des personnes
5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·14
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Procédure pénale
7B 640/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·11
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Procédure pénale
7B 241/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·25 min·10
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·9
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 565/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·12
Adm. partielle
23 sept. 2423 sept. 24
Infractions
6B 156/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·7
Adm. partielle
20 sept. 2420 sept. 24
Procédure administrative
1C 522/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·10 min·11
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Infractions
6B 1362/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·6
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·14
Adm. partielle
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des obligations (en général)
4A 442/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·4 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Infractions
6B 595/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Droit pénal (en général)
7B 91/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·42 min·8
Rejet partiel
18 sept. 2418 sept. 24
Procédure pénale
7B 729/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·7
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des contrats
4A 458/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
4A 649/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·6
Admission