22 déc. 1122 déc. 11
Droit des contrats
4A 584/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,232 arrêts — Page 358 / 450
21 déc. 1121 déc. 11
Droit des contrats
4A 518/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·13
Adm. partielle
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1032/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Rejet
20 déc. 1120 déc. 11
Infractions
6B 118/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h 13min·20
Arrêt de principeATFAdm. partielle
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1036/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
20 déc. 1120 déc. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 843/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
20 déc. 1120 déc. 11
Assurance responsabilité civile
4A 77/2011/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·52 min·8
Adm. partielle
20 déc. 1120 déc. 11
Droits politiques
1C 578/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·35 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
19 déc. 1119 déc. 11
Santé & sécurité sociale
8C 860/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
19 déc. 1119 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 952/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·15
Rejet partiel
19 déc. 1119 déc. 11
Fonction publique
8C 251/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·18 min·10
Admission
16 déc. 1116 déc. 11
Assurance-invalidité
9C 301/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·6
Admission
15 déc. 1115 déc. 11
Exécution des peines et des mesures
6B 664/2011/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·4
Irrecevabilité
14 déc. 1114 déc. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 109/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·12
Rejet
14 déc. 1114 déc. 11
Droits réels
5A 527/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·17 min·17
Rejet
14 déc. 1114 déc. 11
Prévoyance professionnelle
9C 287/2011/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·15 min·6
Adm. partielle
14 déc. 1114 déc. 11
Infractions
6B 285/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·20 min·15
Rejet partiel
13 déc. 1113 déc. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 520/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
13 déc. 1113 déc. 11
Procédure pénale
1B 696/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
13 déc. 1113 déc. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 854/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·14
Irrecevabilité
13 déc. 1113 déc. 11
Infractions
6B 602/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
13 déc. 1113 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 486/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Admission
13 déc. 1113 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 506/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·6
Rejet
13 déc. 1113 déc. 11
Droit des personnes
2C 599/2011/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel