26 sept. 1226 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·15
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,230 arrêts — Page 339 / 450
25 sept. 1225 sept. 12
Droit des contrats
4A 546/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·14
Sans objet
25 sept. 1225 sept. 12
Procédure pénale
1B 460/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Droit des contrats
4A 384/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1225 sept. 12
Assurance-vieillesse et survivants
9C 624/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·21 min·5
Adm. partielle
25 sept. 1225 sept. 12
Droit de la famille
5A 657/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
25 sept. 1225 sept. 12
Droit des sociétés
4A 469/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1225 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 204/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Assurance-maladie
9C 659/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
24 sept. 1224 sept. 12
Droit de la famille
5A 182/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·16
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des successions
5A 270/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·30 min·14
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 421/2012/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 609/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 178/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·34 min·4
Adm. partielle
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 896/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 874/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Assurance-invalidité
9C 287/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1217 sept. 12
Infractions
6B 220/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 656/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Procédure pénale
1B 479/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·15
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5A 641/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Droit des contrats
4A 268/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·8
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Infractions
6B 273/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 551/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·10
Rejet partiel