19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,230 arrêts — Page 313 / 450
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·13
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 332/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·15
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·18
Admission
17 sept. 1317 sept. 13
Exécution des peines et des mesures
6B 511/2013/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Procédure pénale
6B 407/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 230/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·9
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 715/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 158/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·13
Rejet
16 sept. 1316 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 327/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Procédure pénale
1B 284/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·15
Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13
Infractions
6B 557/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·7
Admission
12 sept. 1312 sept. 13
Droit de la famille
5A 640/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·3
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 769/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·11
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Santé & sécurité sociale
2C 330/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·46 min·14
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 227/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·15
Rejet partiel
9 sept. 139 sept. 13
Infractions
6B 500/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·20 min·17
Adm. partielle
8 sept. 138 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·15
Rejet partiel
5 sept. 135 sept. 13
Procédure pénale
6B 648/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
5 sept. 135 sept. 13
Infractions
6B 269/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·7
Adm. partielle
5 sept. 135 sept. 13
Procédure pénale
6B 598/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·16
Rejet partiel
4 sept. 134 sept. 13
Procédure pénale
6B 621/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 134 sept. 13
Équilibre écologique
1C 644/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·47 min·4
Admission
4 sept. 134 sept. 13
Droit des contrats
4A 297/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·13
Rejet partiel