27 sept. 1327 sept. 13
Équilibre écologique
1C 637/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·18 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,230 arrêts — Page 312 / 450
27 sept. 1327 sept. 13
Équilibre écologique
1C 185/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·10
Rejet
27 sept. 1327 sept. 13
Droit des contrats
4A 295/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·14
Rejet partiel
27 sept. 1327 sept. 13
Procédure pénale
1B 254/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·15
Admission
27 sept. 1327 sept. 13
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 337/2013/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·5
Adm. partielle
26 sept. 1326 sept. 13
Infractions
6B 200/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h 16min·4
Adm. partielle
26 sept. 1326 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 720/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·15
Irrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 229/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·14
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Équilibre écologique
1C 512/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·17
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·11
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Droit des contrats
4D 40/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 196/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·14
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
1B 294/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 913/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·7
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·9
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Procédure pénale
6B 747/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 575/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 559/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 546/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1320 sept. 13
Prévoyance professionnelle
9C 176/2013/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·15 min·16
Rejet