29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
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Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 304 / 450
29 nov. 1329 nov. 13
Droit de la famille
5A 699/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·7
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·16
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 424/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 375/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·14
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·18
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Procédure pénale
1C 436/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·17
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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