19 déc. 2419 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 722/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,179 arrêts — Page 30 / 448
19 déc. 2419 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 723/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
19 déc. 2419 déc. 24
Procédure pénale
7B 1123/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
19 déc. 2419 déc. 24
Assurance-accidents
8C 349/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·14 min·11
Rejet
18 déc. 2418 déc. 24
Assurance-accidents
8C 261/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·14
Rejet
18 déc. 2418 déc. 24
Procédure pénale
7B 1263/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
18 déc. 2418 déc. 24
Droit de la famille
5A 609/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·8
Admission
18 déc. 2418 déc. 24
Droit de la famille
5A 981/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
17 déc. 2417 déc. 24
Procédure administrative
1C 720/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
17 déc. 2417 déc. 24
Infractions
6B 1078/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·30 min·6
Admission
17 déc. 2417 déc. 24
Droit des successions
5A 101/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·26 min·11
Rejet partiel
17 déc. 2417 déc. 24
Droit de la famille
5A 83/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·32 min·11
Adm. partielle
17 déc. 2417 déc. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 487/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·5
Adm. partielle
16 déc. 2416 déc. 24
Procédure pénale
7B 836/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
16 déc. 2416 déc. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 620/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·5 min·10
Irrecevabilité
16 déc. 2416 déc. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1113/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
16 déc. 2416 déc. 24
Assurance-accidents
8C 320/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
13 déc. 2413 déc. 24
Droit de la famille
5A 516/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·10
Rejet partiel
12 déc. 2412 déc. 24
Droit pénal (en général)
6B 625/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·38 min·7
Rejet partiel
12 déc. 2412 déc. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
10 déc. 2410 déc. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
10 déc. 2410 déc. 24
Prévoyance professionnelle
9C 278/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
9 déc. 249 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 177/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Rejet
9 déc. 249 déc. 24
Assurance-accidents
8C 427/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·7
Admission
9 déc. 249 déc. 24
Santé & sécurité sociale
8C 240/2024/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·34 min·7
Adm. partielle