Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,076 arrêts — Page 29 / 444

4 nov. 244 nov. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 204/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

4 nov. 244 nov. 24

Assurance-invalidité

8C 32/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·29 min·2

Rejet

4 nov. 244 nov. 24

Assurance-invalidité

9C 541/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·2

Irrecevabilité

4 nov. 244 nov. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 494/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

4 nov. 244 nov. 24

Assurance-invalidité

9C 542/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

31 oct. 2431 oct. 24

Droit des contrats

4A 535/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·2

Sans objet

31 oct. 2431 oct. 24

Assurance-accidents

8C 267/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 min·2

Rejet

31 oct. 2431 oct. 24

Infractions

6B 1317/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·29 min·1

Admission

31 oct. 2431 oct. 24

Droit de la famille

5A 728/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3

Irrecevabilité

30 oct. 2430 oct. 24

Assurance-chômage

8C 144/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·6 min·3

Rejet

30 oct. 2430 oct. 24

Procédure pénale

7B 343/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·2

Rejet

29 oct. 2429 oct. 24

Prévoyance professionnelle

9C 404/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·1 min·1

Sans objet

28 oct. 2428 oct. 24

Droit des contrats

4A 41/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·3

Rejet partiel

25 oct. 2425 oct. 24

Droit de la famille

5A 567/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·4

Irrecevabilité

25 oct. 2425 oct. 24

Droit des contrats

4A 503/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·3 min·3

Irrecevabilité

25 oct. 2425 oct. 24

Exécution des peines et des mesures

7B 723/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

24 oct. 2424 oct. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 232/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·1

Rejet

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 551/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·2

Sans objet

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 85/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2

Rejet

24 oct. 2424 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 86/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·2

Rejet

23 oct. 2423 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 557/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·25 min·5

Rejet partiel

23 oct. 2423 oct. 24

Assurance-invalidité

9C 236/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·1

Adm. partielle

23 oct. 2423 oct. 24

Droit de la famille

5A 673/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·2

Rejet

23 oct. 2423 oct. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 408/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·1

Rejet

22 oct. 2422 oct. 24

Droit de la famille

5A 601/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·2

Irrecevabilité