24 sept. 1424 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 283 / 450
23 sept. 1423 sept. 14
Procédure pénale
1B 295/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·16
Adm. partielle
23 sept. 1423 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 612/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
23 sept. 1423 sept. 14
Droit de la famille
5A 728/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Procédure pénale
6B 391/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·9
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Droit de la famille
5A 703/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Droits réels
5A 164/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Procédure pénale
6B 463/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·7
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de la famille
5A 544/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·15
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·13
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit des contrats
4A 166/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·7
Rejet
11 sept. 1411 sept. 14
Exécution des peines et des mesures
6B 658/2014/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
11 sept. 1411 sept. 14
Droit des contrats
4A 221/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·13
Rejet
11 sept. 1411 sept. 14
Procédure pénale
6B 561/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Admission
9 sept. 149 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 389/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·13
Adm. partielle
8 sept. 148 sept. 14
Infractions
6B 367/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·14
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Procédure pénale
1B 187/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·17
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Droit pénal (en général)
6B 1170/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·6 min·16
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Procédure pénale
6B 228/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·15
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 756/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 577/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
4 sept. 144 sept. 14
Assurance-invalidité
9C 448/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·6
Rejet
4 sept. 144 sept. 14
Droits réels
2C 10/2014/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·24 min·5
Admission