6 oct. 146 oct. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 743/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 282 / 450
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
6B 882/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
6B 657/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·15
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
1B 270/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Infractions
6B 705/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 min·9
Rejet
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
6B 717/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·15
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
6B 678/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·8
Irrecevabilité
1 oct. 141 oct. 14
Assurance-invalidité
9C 524/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Assurance-invalidité
9C 566/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
30 sept. 1430 sept. 14
Infractions
6B 488/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet partiel
30 sept. 1430 sept. 14
Droit pénal (en général)
6B 514/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·14
Rejet partiel
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit des contrats
4A 385/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·12
Rejet
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 741/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Infractions
6B 544/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6B 414/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·7
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6B 458/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·6
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Infractions
6B 540/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·7
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6B 464/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·15
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Infractions
6B 552/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·7
Rejet