9 févr. 159 févr. 15
Droit des contrats
4A 3/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min·17
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 273 / 450
6 févr. 156 févr. 15
Procédure pénale
6B 384/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·16
Admission
5 févr. 155 févr. 15
Exécution des peines et des mesures
6B 40/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel
5 févr. 155 févr. 15
Droit de la famille
5A 913/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·7
Irrecevabilité
4 févr. 154 févr. 15
Procédure pénale
1B 33/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·14
Admission
4 févr. 154 févr. 15
Droit de la famille
5A 78/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
4 févr. 154 févr. 15
Fonction publique
8C 621/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·17 min·17
Rejet
4 févr. 154 févr. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 119/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
3 févr. 153 févr. 15
Droit de la famille
5A 857/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
3 févr. 153 févr. 15
Droit des contrats
4A 381/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·4
Rejet partiel
3 févr. 153 févr. 15
Assurance-invalidité
9C 550/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·15 min·15
Rejet partiel
2 févr. 152 févr. 15
Droit des obligations (en général)
4A 557/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·16 min·17
Rejet partiel
2 févr. 152 févr. 15
Droit des contrats
4A 443/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·12
Rejet partiel
2 févr. 152 févr. 15
Droit des contrats
4A 517/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·15
Rejet partiel
2 févr. 152 févr. 15
Droit de la famille
5A 727/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·14
Rejet partiel
30 janv. 1530 janv. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 105/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
30 janv. 1530 janv. 15
Assurance-invalidité
9C 921/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 janv. 1529 janv. 15
Procédure pénale
6B 1131/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·1 min·7
Sans objet
29 janv. 1529 janv. 15
Droit de la famille
5A 67/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
29 janv. 1529 janv. 15
Droit des contrats
4A 711/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
28 janv. 1528 janv. 15
Procédure pénale
6B 79/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·16
Irrecevabilité
28 janv. 1528 janv. 15
Droit des contrats
4A 499/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·28 min·15
Rejet partiel
27 janv. 1527 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 783/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·7
Rejet partiel
26 janv. 1526 janv. 15
Droit des obligations (en général)
4A 417/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·21 min·16
Rejet partiel
26 janv. 1526 janv. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 361/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel