19 févr. 1519 févr. 15
Droit des contrats
4D 2/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 272 / 450
19 févr. 1519 févr. 15
Droit de la famille
5A 71/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Sans objet
19 févr. 1519 févr. 15
Assurance-accidents
8C 235/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
18 févr. 1518 févr. 15
Procédure pénale
1B 389/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·13
Sans objet
18 févr. 1518 févr. 15
Droits réels
5A 808/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·18 min·16
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Assurance responsabilité civile
4A 701/2014/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·4 min·11
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Santé & sécurité sociale
8C 88/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 858/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·7
Admission
17 févr. 1517 févr. 15
Procédure pénale
6B 916/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·14
Rejet partiel
16 févr. 1516 févr. 15
Droit des contrats
4A 39/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
16 févr. 1516 févr. 15
Droit des contrats
4A 7/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
16 févr. 1516 févr. 15
Procédure pénale
1B 42/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·16
Admission
13 févr. 1513 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1149/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·15
Rejet partiel
12 févr. 1512 févr. 15
Droit des successions
5A 439/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
12 févr. 1512 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 16/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·17
Arrêt de principeATFAdm. partielle
12 févr. 1512 févr. 15
Santé & sécurité sociale
2C 197/2014/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·23 min·15
Arrêt de principeATFRejet
12 févr. 1512 févr. 15
Droit des contrats
4D 98/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
11 févr. 1511 févr. 15
Droit des obligations (en général)
4A 77/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·8 min·10
Irrecevabilité
11 févr. 1511 févr. 15
Droit des successions
5A 102/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 févr. 1510 févr. 15
Droit des contrats
4A 30/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
10 févr. 1510 févr. 15
Infractions
6B 1247/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
10 févr. 1510 févr. 15
Procédure pénale
6B 1239/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
10 févr. 1510 févr. 15
Droit de la famille
5A 13/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·19
Rejet partiel
10 févr. 1510 févr. 15
Infractions
6B 1255/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
9 févr. 159 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 80/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·15
Rejet partiel