13 févr. 2513 févr. 25
Exécution des peines et des mesures
7B 1118/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·22 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,179 arrêts — Page 26 / 448
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 44/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·8
Rejet partiel
11 févr. 2511 févr. 25
Droit des contrats
4A 420/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·8
Rejet partiel
11 févr. 2511 févr. 25
Assurance-invalidité
9C 411/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 552/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·7
Admission
10 févr. 2510 févr. 25
Procédure pénale
7B 1356/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·9
Rejet
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 179/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
10 févr. 2510 févr. 25
Droit des contrats
4D 182/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
10 févr. 2510 févr. 25
Droit des contrats
4D 10/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·10
Rejet partiel
7 févr. 257 févr. 25
Droit pénal (en général)
6B 655/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·17 min·5
Admission
7 févr. 257 févr. 25
Procédure pénale
7B 691/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·37 min·9
Adm. partielle
6 févr. 256 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·7
Rejet
6 févr. 256 févr. 25
Infractions
6B 1230/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·47 min·6
Admission
5 févr. 255 févr. 25
Droit des contrats
4A 207/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·6
Adm. partielle
5 févr. 255 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·9
Rejet
5 févr. 255 févr. 25
Assurance-chômage
8C 465/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·21 min·7
Rejet
4 févr. 254 févr. 25
Procédure pénale
7B 51/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·7
Rejet
4 févr. 254 févr. 25
Droit des contrats
4D 2/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
4 févr. 254 févr. 25
Droit de la famille
5A 38/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
3 févr. 253 févr. 25
Droit pénal (en général)
6B 802/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·26 min·7
Rejet partiel
3 févr. 253 févr. 25
Droit pénal (en général)
6B 886/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·36 min·7
Rejet partiel
3 févr. 253 févr. 25
Infractions
6B 90/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·34 min·6
Rejet
3 févr. 253 févr. 25
Infractions
6B 93/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·8
Admission