7 sept. 157 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 610/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·11 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 257 / 450
7 sept. 157 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 146/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Assurance-accidents
8C 509/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·8 min·14
Admission
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 589/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Infractions
6B 579/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·13
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 876/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·1h 7min·19
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 886/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 154 sept. 15
Droit des contrats
4A 102/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·8
Rejet
3 sept. 153 sept. 15
Procédure pénale
6B 645/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Procédure pénale
6B 53/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
3 sept. 153 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 718/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 91/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·6
Rejet
3 sept. 153 sept. 15
Droit fondamental
1C 16/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·3
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Droit des contrats
4A 402/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
6B 724/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·16
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
6B 745/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
6B 777/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
2 sept. 152 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 726/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Infractions
6B 124/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·14
Sans objet
1 sept. 151 sept. 15
Assurance-chômage
8C 679/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·8 min·8
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Santé & sécurité sociale
8C 256/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
31 août 1531 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 688/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·7
Rejet partiel
31 août 1531 août 15
Assurance-accidents
8C 651/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·26 min·9
Rejet
31 août 1531 août 15
Droit des personnes
5A 659/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité