18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
6B 784/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 256 / 450
18 sept. 1518 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 950/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·8 min·15
Rejet partiel
18 sept. 1518 sept. 15
Droit fondamental
1C 113/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·15
Admission
17 sept. 1517 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
17 sept. 1517 sept. 15
Procédure pénale
6B 844/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1516 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 803/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 856/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 820/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 789/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 812/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 1511 sept. 15
Droit des contrats
4A 151/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·8
Rejet
11 sept. 1511 sept. 15
Assurance-maladie
9C 189/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·8 min·7
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Assurance-accidents
8C 687/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·11
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·17
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 162/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·16
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 732/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Procédure pénale
6B 567/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·13
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 146/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 660/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·14
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Assurance-accidents
8C 509/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·8 min·14
Admission